Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles Deal.FrenchTouTou propose l'accès à ses services.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site.

1. Conditions d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

La mise en vente sur Deal.FrenchTouTou doit être en rapport avec le monde du chien (cf rubriques)

2. Tarifs, Frais de mise en vente et Commissions

2.1 Frais de mise en vente et Commissions
L'inscription et l'enchérissement sur des objets proposés sur notre site sont gratuits.

Règlements relatifs aux frais de mise en vente :
- soit par le système Allopass (le coût de la communication vous sera facturé sur votre facture téléphonique) pour la France 1,35euros par appel + 0,34/mm (obtention d’un code en moins de 1mm50),
- soit par Carte Bancaire : 2 euros

Objet non vendu	Gratuit
De 0 euro à 100 euros	5 % du prix final + 0,50 euros
De 50,01 euros à 1000 euros	3,5 % x (prix final-50 euros) + 3 euros
Au dessus de 1000,01 euros	1,5 % x (prix final-1000 euros) + 36,25 euros

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais de mise en vente et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autres.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR).

2.2 Facturation
Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures Deal.FrenchTouTou sous format électronique uniquement.

3 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

4. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Service consommateur : 08 92 70 10 92 (0,34 ct/mm)